La cr\u00e9ation d’une entreprise individuelle est accessible \u00e0 tout individu souhaitant monter une activit\u00e9 \u00e0 son nom. Il s’agit de la mani\u00e8re la plus simple de se mettre \u00e0 son compte. Toutefois, pour pouvoir \u0153uvrer dans le secteur commercial, il faudra se r\u00e9gulariser, notamment en adh\u00e9rant au Registre des Commerces et des Soci\u00e9t\u00e9s, en vue d’obtenir un extrait Kbis.<\/p>\n
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![\"\"](\"http:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-content\/uploads\/2022\/03\/kbis-demarche.jpg\")
Une entreprise individuelle repr\u00e9sente toute activit\u00e9 inscrite au nom d’une seule personne. Elle est donc dirig\u00e9e par une personne physique. \u00c0 la diff\u00e9rence d’une soci\u00e9t\u00e9 commerciale enregistr\u00e9e comme SARL, l’entreprise individuelle n’est tenue de pr\u00e9senter aucun statut ni de d\u00e9poser d’un capital minimum.<\/p>\n
Pour monter ce type d’entreprise, vous n’aurez qu’\u00e0 vous rendre aupr\u00e8s d’un Centre de Formalit\u00e9s des Entreprises ou CFE, dont les bureaux correspondants d\u00e9pendent de la nature de vos activit\u00e9s. Pour des activit\u00e9s commerciales, il s’agit de la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI).
\n\u00c0 la suite de votre r\u00e9gularisation aupr\u00e8s du CFE, vous serez automatiquement inscrit dans le Registre des Commerces et des Soci\u00e9t\u00e9s, en tant que commer\u00e7ant, ou dans le R\u00e9pertoire des m\u00e9tiers pour une activit\u00e9 artisanale.<\/p>\n
Une fois votre adh\u00e9sion finalis\u00e9e, vous obtiendrez un num\u00e9ro SIREN ou SIRET, valable pendant toute la dur\u00e9e de vie de l’entreprise. Le greffe du tribunal de commerce vous d\u00e9livrera \u00e9galement une attestation, d\u00e9nomm\u00e9e extrait Kbis ou extrait K<\/a> (comme vous \u00eates enregistr\u00e9 en tant qu’entreprise individuelle). Il s’agit de la preuve de la l\u00e9gitimit\u00e9 de votre activit\u00e9, \u00e0 pr\u00e9senter lors de d\u00e9marches administratives ou commerciales diverses. Elle est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9livr\u00e9e dans un d\u00e9lai d’une semaine \u00e0 15 jours \u00e0 la suite de votre immatriculation. Toutefois, pour en obtenir un rapidement, vous pouvez passer par un prestataire de liaison, sp\u00e9cialis\u00e9 dans le domaine.<\/p>\n – le nom du greffe d’immatriculation Toutefois, l’extrait K peut subir une mise \u00e0 jour en fonction des changements que vous op\u00e9rez sur l’entreprise. Pour ce faire, il vous suffit de r\u00e9diger un proc\u00e8s-verbal pour aviser le RCS. Notez \u00e9galement que les proc\u00e9dures collectives du tribunal de commerce sont automatiquement inscrites dans le document, qu’il s’agisse d’un redressement ou d’une sauvegarde.<\/p>\n – L’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Toutefois, notez qu’avec un statut d’entreprise individuelle<\/a>, vous avez la possibilit\u00e9 d’exploiter votre propre patrimoine. En cas de contr\u00f4le, vous aurez \u00e9galement \u00e0 pr\u00e9senter ce document. En effet, sachez que ne pas d\u00e9clarer une activit\u00e9 repr\u00e9sente un d\u00e9lit de travail dissimul\u00e9, passible d’une amende de pr\u00e8s de 45 000 \u20ac, voire d’une peine d’emprisonnement.<\/p>\n Pour vous procurer un exemplaire, il vous suffit de vous rendre aupr\u00e8s du greffe du tribunal de commerce, muni du nom de la soci\u00e9t\u00e9 ou de son num\u00e9ro SIREN. Le document vous sera ensuite envoy\u00e9 par courrier. Pour effectuer une demande en ligne, passez par les sites de liaison, vous pouvez en trouver un en cliquant ici<\/a>. Les sites comme Infogreffe.fr ou Monedium.fr, quant \u00e0 eux sont r\u00e9serv\u00e9s aux dirigeants d’entreprise. Pour commander un exemplaire, cr\u00e9ez un compte, en enregistrant votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9. \u00c0 chaque fois que vous en aurez besoin, connectez-vous et inscrivez le num\u00e9ro d’immatriculation de votre entreprise. Toutefois, ces plateformes ne sont pas encore op\u00e9rationnelles en Moselle, en Alsace et en Guyane.<\/p>\n En sachant qu’un extrait Kbis a une dur\u00e9e de validit\u00e9 de 3 mois, pr\u00e9voyez un envoi p\u00e9riodique, en souscrivant \u00e0 un forfait aupr\u00e8s de ces sites.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La cr\u00e9ation d’une entreprise individuelle est accessible \u00e0 tout individu souhaitant monter une activit\u00e9 \u00e0 son nom. Il s’agit de la mani\u00e8re la plus simple de se mettre \u00e0 son compte. Toutefois, pour pouvoir \u0153uvrer dans le secteur commercial, il faudra se r\u00e9gulariser, notamment en adh\u00e9rant au Registre des Commerces et des Soci\u00e9t\u00e9s, en vue […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":982,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[4],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/981"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=981"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/981\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":987,"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/981\/revisions\/987"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/982"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=981"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=981"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=981"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Quelles sont les informations fournies par un extrait K ou Kbis?<\/h2>\n
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Un extrait Kbis ou K est un document officiel avec une valeur juridique. En effet, il s’agit de la carte d’identit\u00e9 d’une entreprise, \u00e0 pr\u00e9senter dans tous les cas o\u00f9 cela s’av\u00e8re n\u00e9cessaire. \u00c0 ce titre, les informations suivantes doivent y figurer :<\/p>\n
\n– la raison sociale, accompagn\u00e9e du nom du dirigeant
\n– la date de cr\u00e9ation de l’entreprise
\n– le num\u00e9ro d’identification de la soci\u00e9t\u00e9
\n– les activit\u00e9s de l’entreprise, d\u00e9taill\u00e9es sous forme de texte
\n– l’adresse du si\u00e8ge (g\u00e9n\u00e9ralement le domicile du dirigeant)
\n– l’adresse du site web de la soci\u00e9t\u00e9
\n– les mesures de protection du micro-entrepreneur<\/p>\nQuand l’extrait K est-il n\u00e9cessaire ?<\/h2>\n
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Un extrait K est n\u00e9cessaire dans la plupart des proc\u00e9dures administratives et commerciales effectu\u00e9es par une entreprise. En effet, ce document est l’unique preuve de votre immatriculation. De plus, il permet \u00e0 vos partenaires de se faire une id\u00e9e de la solvabilit\u00e9 de l’entreprise. Les principaux cas o\u00f9 la pr\u00e9sentation d’un extrait K est obligatoire sont les suivants :<\/p>\n
\n– La candidature \u00e0 un appel d’offres public, car seules les entreprises l\u00e9gales peuvent soumettre une proposition.
\n– La location de local commercial pour d\u00e9velopper vos activit\u00e9s.
\n– L’achat de mat\u00e9riel aupr\u00e8s d’un fournisseur, pour qu’il puisse s’assurer que votre entreprise est en mesure de payer.
\n– La demande d’une subvention, que ce soit de la part de l’\u00c9tat ou de p\u00f4le emploi<\/a>.
\n– L’inscription sur une plateforme ind\u00e9pendante, notamment pour collaborer avec un service de livraison.<\/p>\nComment se procurer un extrait K ?<\/h2>\n
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Quiconque souhaite se renseigner sur une soci\u00e9t\u00e9 est libre de demander l’extrait Kbis de celle-ci, moyennant une certaine somme. En effet, un concurrent ou un futur acqu\u00e9reur peut \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 par les informations qu’il renferme.<\/p>\n