{"id":549,"date":"2018-10-27T04:00:52","date_gmt":"2018-10-27T02:00:52","guid":{"rendered":"http:\/\/www.portail-des-pme.com\/?p=549"},"modified":"2018-06-29T18:03:31","modified_gmt":"2018-06-29T16:03:31","slug":"qui-beneficie-dune-indemnite-de-logement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/2018\/10\/27\/qui-beneficie-dune-indemnite-de-logement\/","title":{"rendered":"Qui b\u00e9n\u00e9ficie d’une indemnit\u00e9 de logement ?"},"content":{"rendered":"

Les employeurs peuvent fournir des logements aux salari\u00e9s pour diverses raisons, y compris les organismes sans but lucratif qui n\u00e9cessitent du personnel sur place. En cas d’absence de logement, ils doivent verser \u00e0 leurs employ\u00e9s une allocation correspondante \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle ces derniers commencent \u00e0 travailler dans l’entreprise. Qu’est-ce donc cette indemnit\u00e9 ? Et qui peut en b\u00e9n\u00e9ficier ?<\/p>\n

<\/p>\n

Qu’est-ce que l’indemnit\u00e9 de logement ?<\/h2>\n

\"\"Avant tout, il faut savoir qu’il existe certains fonctionnaires qui, parce que le service dans lequel ils, sont, est loin de la ville o\u00f9 ils r\u00e9sident, b\u00e9n\u00e9ficient d’un logement. Leur statut ainsi que les journ\u00e9es de garde obligent parfois la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 les loger. L’entreprise, lorsque ses locaux ne peuvent pas accueillir quelqu’un pour s’y loger de fa\u00e7on continue, a la possibilit\u00e9 d’octroyer une somme d’argent \u00e0 l’employer qui peut l’utiliser pour se trouver un logement ou non. Il s’agit de l’indemnit\u00e9 de logement. Cette allocation prend sa source juridique dans le d\u00e9cret 2010-30 du 8 janvier 2010, qui est une application de l’article 77 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986.<\/p>\n

Qui peut en b\u00e9n\u00e9ficier ?<\/h2>\n

\"\"L’indemnit\u00e9 de logement n’est cependant pas attribuable \u00e0 tous les salari\u00e9s. En g\u00e9n\u00e9ral, certains travailleurs hospitaliers peuvent r\u00e9sider dans l’\u00e9tablissement hospitalier ou \u00e0 proximit\u00e9. Mais, il n’est pas toujours \u00e9vident qu’ils y trouvent de la place. C’est alors qu’une indemnit\u00e9 de logement leur est vers\u00e9e en compensation. On consid\u00e8re dans le cas des fonctionnaires hospitaliers qu’il s’agit d’une prime facultative. Peuvent aussi b\u00e9n\u00e9ficier d’une indemnit\u00e9 de logement les travailleurs de ces diff\u00e9rents lieux : les hospices publics, les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, les maisons de retraite publiques, les \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re social et les centres d’accueil. Pour terminer, les ing\u00e9nieurs, les cadres de sant\u00e9, les cadres socio-\u00e9ducatifs, le personnel ouvrier de l’assistance publique des h\u00f4pitaux, sont autant de corps concern\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les employeurs peuvent fournir des logements aux salari\u00e9s pour diverses raisons, y compris les organismes sans but lucratif qui n\u00e9cessitent du personnel sur place. En cas d’absence de logement, ils doivent verser \u00e0 leurs employ\u00e9s une allocation correspondante \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle ces derniers commencent \u00e0 travailler dans l’entreprise. Qu’est-ce donc cette […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":551,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[4],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/549"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=549"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/549\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":553,"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/549\/revisions\/553"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/551"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=549"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=549"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.portail-des-pme.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=549"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}