Se décharger du poids des problèmes

Quand on a beaucoup de choses en tête, la dernière chose à laquelle on pense c’est de prendre du recul ou se poser quelques minutes. Pourtant, dans ces cas-là ce sont les meilleures choses à faire. En effet, vu qu’on parle de charges il est nécessaire de lâcher prise. Prenez le temps d’analyser vos ressentis vis-à-vis de la situation. Ensuite, quand vous aurez reconnu les problèmes, parlez-en à un proche, à votre manager ou à un psychologue. Cela vous aidera à trouver des approches afin de gérer la situation.

Connaître ses limites

Les diverses tâches et responsabilités dans le milieu du travail font que les collaborateurs ont besoin les uns des autres. En effet, c’est normal de relayer le travail à faire ou de demander de l’aide à un collègue en cas de besoin. Cependant, n’ayez pas tendance à tout accepter ni à tout porter sur vos épaules. Dans le cas où vos mains sont pleines, ne prenez pas la peine de décharger quelqu’un. Accomplissez d’abord vos responsabilités et quand celles-ci sont achevées vous pouvez tendre votre main à ceux qui en ont besoin.

Apprendre à s’organiser

Ici, il s’agit d’apprendre à vous connaître avant tout. Il existe beaucoup de moyens de s’organiser, mais chacun possède bien évidemment celle qui lui convient le plus. Ainsi, expérimentez les techniques d’organisation qui vous intéressent jusqu’à ce que vous trouvez celle qui à la fois vous donne les meilleurs résultats et une certaine aisance dans votre travail. Cela vous permettra d’acquérir de la facilité et des outils de bases pour suivre le rythme des objectifs sans faillir.

Les spécificités comptables d’une entreprise de BTP

La comptabilité des entreprises du BTP demande une expertise pointue en la matière. Elles doivent avoir un plan comptable bien ajusté pour avoir une stabilité financière. Sachez cependant que ce secteur dispose de son propre plan comptable qui est différent du plan comptable général.

Le compte prorata

Le compte prorata est l’une des spécificités comptables du BTP. Il est créé quand un chantier réunit plusieurs entreprises. Il a pour objectif de réunir et répertorier toutes les dépenses communes liées à la réalisation du chantier.

Les spécificités concernant la facturation

La facturation d’une entreprise de BTP peut être très complexe entre les acomptes, le double taux de TVA sur une même facture et la facturation à l’avancement des travaux. Elle peut ainsi devenir un véritable casse-tête.
Les situations intermédiaires de travaux donnent à l’entreprise la possibilité de demander des acomptes à ses clients. Ces derniers n’ont pas le caractère d’une facture et donc nécessitent un suivi et un traitement particulier.

Les avantages de contacter un expert-comptable pour une entreprise de BTP

Se faire assister par un expert comptable pour les entreprises du BTP permet d’avoir une comptabilité répondant aux normes requises en la matière. Cela vous évite également de commettre des erreurs face aux spécificités de votre secteur.

Pour vous affranchir des différentes procédures de déclaration

Un expert-comptable effectue vos déclarations notamment la TVA, les déclarations sociales et toute autre cotisation à caractère obligatoire. Comme il a été précisé, la comptabilité du BTP est très complexe et présente de nombreuses particularités techniques. C’est pourquoi il est préférable d’en confier la gestion à un professionnel expérimenté.

Avoir une trace écrite de toutes les entrées et sorties d’argent

En contactant ce professionnel, vous pouvez être sûr d’avoir une trace écrite de toutes les dépenses et bénéfices que votre entreprise a réalisées.

Pouvoir se concentrer sur le cœur de votre activité

Le traitement de votre dossier comptable demande du temps. Si vous décidez de contacter un expert-comptable, vous pouvez utiliser ce temps pour effectuer d’autres tâches importantes : faire le suivi des chantiers, la gestion de votre équipe et de vos équipements ou la recherche de nouveaux marchés.

Critères pour trouver le cabinet d’expert-comptable le plus compétent

Choisir un expert-comptable est une étape cruciale pour votre entreprise. Vous devez tenir compte de la réputation, des qualifications et des honoraires de l’expert. Il doit avoir le diplôme adéquat pour exercer son activité et être membre de l’ordre des experts-comptables. Ce professionnel doit vous démontrer qu’il est fiable.

Il est aussi préférable de choisir un professionnel se trouvant à proximité de votre siège. Pour répondre à toute la spécificité de votre activité, choisissez un expert-comptable spécialisé dans le secteur du BTP.

Les objectifs du team building

L’objectif principal du team building est de consolider la cohérence interne de l’équipe qui y participe. Il y a aussi les autres buts comme :
Préserver les employés en les conscientisant sur l’importance de votre organisation
Renforcer l’esprit d’équipe pour mieux atteindre les objectifs
Améliorer la communication entre les employés
Se surpasser et repousser les limites
Favoriser la gestion de stress
Profiter des moments de divertissement entre salariés
Permettre à chacun d’exposer les compétences particulières
Découvrir de nouvelles passions
Faire ressortir les talents cachés

Les risques du team building

Les risques du team building se fondent sur l’esprit d’équipe existant entre les employés. C’est un exercice éventuellement risqué pour l’entreprise, ce sont :
L’inégalité entre les activités effectuées dans l’organisation et celles qui sont pratiquées pendant le team building, est trop importante.
L’embarras, éprouvé par plusieurs personnes, peu importe leur personnalité, est considérable. En effet, il n’est pas rare de voir des individus gênés qui appréhendent l’embarras ou même l’humiliation lors de ces divertissements. L’erreur vitale est de prétendre que tout redevient comme d’habitude.
Le risque de supériorité qui est marqué par le fait d’inciter les employés à la contribution de ces activités. Certains se sont même forcés à se plier au team building pour accomplir un meilleur travail.
La confusion entre travail d’équipe et socialisation peut créer de l’hostilité et non de la solidarité, car il y a des gens préférant considérer les autres comme de simples collègues de travail.
Le temps qui devrait être à l’entreprise est consacré au team building. L’argent dépensé pour ces activités est aussi énorme alors qu’elles ne doivent pas être la priorité de la société.

Le moment idéal pour publier l’annonce légale

Avant tout, sachez que si vous désirez créer un établissement avec un statut de SASU, vous devez connaître les aspects juridiques de la gestion de votre entreprise. Rassurez-vous, des experts sur dossierentreprise.org peuvent répondre à vos questions et vous conseiller.

Une fois que vous êtes prêt à créer votre société, vous devez publier une annonce légale. La première démarche que vous devez réaliser dans ce cas est la demande de publication de l’avis de création de votre établissement. Celle-ci doit être faite dans un délai de 1 mois après la signature des statuts.

Après cette demande, vous aurez un justificatif : l’attestation de parution de l’avis de constitution. Ce document est indispensable pour votre dossier d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Vous pouvez ensuite déposer l’ensemble de vos papiers auprès du greffe du tribunal de commerce ou auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE).

Les journaux où vous pouvez publier l’avis de constitution

Vous pouvez publier l’annonce légale dans un Journal d’Annonces Légales (JAL). C’est le seul habilité pour publier les formalités de publicité légale des entreprises commerciales et des sociétés civiles.

Faites une demande auprès de l’un des journaux d’annonces légales que vous trouverez dans la liste du département du siège social de votre SASU. Vous pouvez aussi effectuer la publication de l’avis de constitution de votre entreprise en ligne. Adressez-vous à un spécialiste que vous trouvez sur cette page. Cette démarche est plus simple, plus rapide et moins chère.

Les mentions obligatoires d’une annonce légale de création de SASU

L’avis de constitution de création de SASU doit contenir quelques points. On doit y trouver :

– Les principaux éléments qui constituent la SASU : sa forme juridique, sa dénomination sociale, l’adresse de son siège social, le montant de son capital social, son objet social.
– Les informations relatives aux statuts, comme la date de signature des statuts, le sigle de l’établissement et sa nature.
– Les données concernant les dirigeants de l’entreprise : leur identité, les conditions d’admission aux assemblées générales, les organes dirigeants, les conditions d’attribution des droits de vote, le mode de transmission des actions.
– Le greffe compétent pour l’immatriculation.
– La durée de vie de la SASU.
– Les informations sur le Commissaire Aux Comptes dans certains cas.

Le coût de l’annonce légale

Le tarif de la publication d’une annonce légale dépend du département dans lequel se trouve le siège social de la SASU et du Journal d’Annonces Légales. Le fait est que chaque département propose son prix en fonction de ses critères. Toutefois, il y a la loi PACTE qui prévoit des forfaits progressifs.

Il faut également noter qu’une modification des statuts, un changement de nom, une dissolution, une liquidation et un transfert du siège social de l’entreprise doivent faire l’objet d’une annonce légale.

La comptabilité générale exige de la rigueur

Le recours à un cabinet d’expertise comptable à Dijon est salutaire pour la pérennité des activités d’une PME. La tenue de la comptabilité générale, avec ses journaux, bilans, et la nécessité d’effectuer régulièrement des rapprochements bancaires est une tâche fastidieuse. Le comptable enregistre (ou « saisit » minutieusement les différentes opérations réalisées par l’entreprise). Les écritures comptables sont exigeantes : pour chaque opération, il faut une date précise, un libellé clair et une pièce justificative. Un seul oubli ou la moindre erreur a des conséquences importantes sur le résultat final. C’est en raison de cette exigence de rigueur qu’une PME devrait faire appel à un expert-comptable. L’intervention de ce professionnel garantit à l’entreprise et aux tiers une comptabilité irréprochable et des livres comptables exacts.

L’intérêt de la comptabilité analytique

Beaucoup de chefs d’entreprise négligent la comptabilité analytique. Cette dernière permet de déterminer le coût réel (charges directes et indirectes) des biens et des services vendus. Un chef d’entreprise se base sur les informations qu’elle fournit pour prendre des décisions judicieuses et fructueuses concernant les marges et l’optimisation des coûts. Le calcul du seuil de rentabilité pourrait être incorrect sans une bonne imputation comptable et si on ne maîtrise pas des éléments fondamentaux tels que les amortissements et provisions. La gestion de la comptabilité analytique relève de la compétence technique d’un expert-comptable.

Quelques avantages du recours à un expert-comptable

Confier sa comptabilité à un expert-comptable, c’est s’assurer de disposer des informations comptables nécessaires à une décision stratégique. C’est également bénéficier de conseils sur mesure pour améliorer sa trésorerie, car une comptabilité gérée correctement permet de repérer l’origine des manques à gagner.

Beaucoup de PME à Dijon hésitent à embaucher un comptable en interne, car elles craignent les coûts engendrés par ce recrutement et ce poste. Et elles ont raison. En faisant appel à un cabinet d’expert-comptable à Dijon, elles profitent de l’expertise d’un professionnel (c’est quand même 8 ans d’étude). En plus, elles n’ont pas besoin de gérer les frais liés au paiement du salaire mensuel d’un comptable en CDI et à plein temps. Elles ne font pas non plus face aux coûts associés aux formations continues qu’exige ce métier en perpétuelle évolution.

Étape 1 : rédiger l’annonce légale

Pour pouvoir publier une annonce légale, il faut d’abord passer par la rédaction de celle-ci. Pour ce faire, vous pouvez choisir de la rédiger vous-même en vous appuyant sur des modèles en ligne. Ne vous en faites pas, ce n’est pas très compliqué. Il suffit tout simplement d’inclure toutes les informations concernant votre société.

Sinon, vous pouvez avoir recours à un service en ligne pour rédiger votre annonce légale. Il existe, en effet, des prestataires qui proposent cette fonctionnalité. C’est une fonction qui vous permet de gagner plus de temps.

Étape 2 : choisir un support

Votre annonce légale doit être publiée dans un journal habilité à cet effet : le JAL (Journal d’Annonces Légales). Quand vous choisissez votre JAL, assurez-vous qu’il se situe dans le même département que celui où se trouve le siège social de votre société.

Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2020, il est possible de publier des annonces légales sur un site internet habilité, plus connu sous l’appellation Service de Presse En Ligne ou SPEL. Ce sont, en fait, des journaux papiers qui possèdent des plateformes en ligne pour pouvoir publier une annonce légale. Pour la publication sur papier et sur Internet, le SPEL doit avoir une autorisation officielle.

Étape 3 : choisir et remplir le formulaire d’annonce légale

Une fois que vous avez choisi votre support de publication, choisissez maintenant le type d’annonce légale que vous voulez publier : création de société, changement de gérant, transfert de siège social, modification de l’objet social, cessation de société (liquidation et dissolution de société), etc.

Ensuite, si vous ne l’avez pas encore fait, il est possible que vous soyez amené à créer un compte et à vous connecter pour poursuivre le processus. Si vous avez terminé cette étape, il est temps pour vous de remplir le formulaire adapté pris sur annonces-légales.fr, un formulaire correspondant à votre demande de publicité légale.

Étape 4 : vérifier les informations

Le formulaire contient plusieurs cases. Vous devez les remplir selon les informations marquées dans vos statuts. Notez bien qu’aucune erreur ne doit être émise lorsque vous remplissez ces cases. C’est pour cela qu’une fois tout complété, vous devez prendre le temps de visualiser votre annonce afin de vérifier l’exactitude des informations et du texte de votre annonce.

Il faut également savoir que l’interface vous explique le tarif de la publication. Celui-ci est souvent calculé en fonction de votre département et du nombre de lignes. Sachez qu’à partir de là, vous pouvez comparer les prix de différents prestataires, puisque l’annonce n’est pas encore validée.

Étape 5 : valider l’annonce, procéder au paiement et recevoir l’attestation

Si toutes vos informations sont correctes et que le prix vous convient, vous pouvez alors valider votre annonce officielle. Après la validation, vous devez procéder au paiement, en optant pour un virement bancaire ou un paiement par carte. Lorsque toutes ces étapes sont achevées, vous recevrez alors une attestation de publication de votre annonce légale avec la date de parution. Pour conclure, la publication d’une annonce légale est obligatoire pour certaines sociétés, dont la SAS, la SASU, la SARL, l’EURL, la SNC, la SCI et la SA.

Qu’est-ce qu’un journal d’annonces légales ?

Il est essentiel de souligner que le JAL est un journal habilité à recevoir et à publier les actes juridiques importants qui marquent la vie d’une société :

– Création d’entreprise ;
– Modification de dénomination sociale ;
– Prorogation de durée ;
– Réduction ou augmentation du capital social, ;
– Changement de l’objet social ;
– Poursuite des activités malgré les pertes ;
– Changement de dirigeants ;
– Transfert de siège social ;
– Liquidation, dissolution, etc.

Ce canal de communication peut également être utilisé, dans certaines circonstances, pour la parution de certaines annonces concernant les personnes physiques. Il en est ainsi, par exemple, de la modification de contrat de mariage et du changement de nom de famille.

Important : la publication d’annonces légales dans un JAL non habilité entraîne automatiquement la nullité de cet acte. De plus, toutes les modifications apportées seront considérées comme illicites et ne pourront donc pas être opposables aux tierces personnes. D’où l’intérêt de faire attention au choix du journal d’annonces légales.

Choisir un journal d’annonces légales : quels sont les critères ?

Effectivement, ce ne sont pas tous les journaux d’information qui sont autorisés à accueillir vos annonces légales. Seuls les JAL habilités ont le droit de publier ce genre d’annonce. Pourtant, il n’est pas évident de choisir parmi les nombreux JAL en France. Afin de vous conformer aux dispositions légales en matière de publication d’annonces légales, le JAL que vous allez choisir doit remplir les conditions suivantes :

– être un journal d’information juridique, professionnelle, technique ou générale ;
– être habilité et inscrit aux registres de la commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP) ;
– exister depuis plus de 6 mois ;
– faire une parution au moins hebdomadairement ;
– publier dans le département où se trouve votre siège social (entièrement ou par une édition départementale) ;
– avoir le seuil minimum de tirages et d’abonnements défini par décret, et ce, en fonction du nombre d’habitants du département ;
– bénéficier d’une habilitation de la préfecture ;
– permettre de consulter les annonces légales gratuitement.

En fonction de vos attentes et de vos besoins, d’autres critères peuvent également entrer en ligne de compte lors du choix d’un journal d’annonces légales : la renommée du média, ses tarifs et la praticité de ses services.

En ce qui concerne le prix, les journaux d’annonces légales détenant une habilitation préfectorale sont tenus de se conformer aux tarifs fixés annuellement par le Ministère de la Communication. Généralement, le prix à la ligne de publication d’annonces légales est identique dans tous les JAL d’un même département.

Mais, chaque journal est libre de rédiger les annonces comme il le souhaite. C’est aux entrepreneurs donc d’être malins. L’idéal serait de choisir un JAL qui rédige des textes avec peu de mots, tout en y insérant les informations essentielles de l’annonce.

Comment régulariser un statut d’entreprise individuelle ?

Une entreprise individuelle représente toute activité inscrite au nom d’une seule personne. Elle est donc dirigée par une personne physique. À la différence d’une société commerciale enregistrée comme SARL, l’entreprise individuelle n’est tenue de présenter aucun statut ni de déposer d’un capital minimum.

Pour monter ce type d’entreprise, vous n’aurez qu’à vous rendre auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises ou CFE, dont les bureaux correspondants dépendent de la nature de vos activités. Pour des activités commerciales, il s’agit de la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI).
À la suite de votre régularisation auprès du CFE, vous serez automatiquement inscrit dans le Registre des Commerces et des Sociétés, en tant que commerçant, ou dans le Répertoire des métiers pour une activité artisanale.

Une fois votre adhésion finalisée, vous obtiendrez un numéro SIREN ou SIRET, valable pendant toute la durée de vie de l’entreprise. Le greffe du tribunal de commerce vous délivrera également une attestation, dénommée extrait Kbis ou extrait K (comme vous êtes enregistré en tant qu’entreprise individuelle). Il s’agit de la preuve de la légitimité de votre activité, à présenter lors de démarches administratives ou commerciales diverses. Elle est généralement délivrée dans un délai d’une semaine à 15 jours à la suite de votre immatriculation. Toutefois, pour en obtenir un rapidement, vous pouvez passer par un prestataire de liaison, spécialisé dans le domaine.

Quelles sont les informations fournies par un extrait K ou Kbis?

Un extrait Kbis ou K est un document officiel avec une valeur juridique. En effet, il s’agit de la carte d’identité d’une entreprise, à présenter dans tous les cas où cela s’avère nécessaire. À ce titre, les informations suivantes doivent y figurer :

– le nom du greffe d’immatriculation
– la raison sociale, accompagnée du nom du dirigeant
– la date de création de l’entreprise
– le numéro d’identification de la société
– les activités de l’entreprise, détaillées sous forme de texte
– l’adresse du siège (généralement le domicile du dirigeant)
– l’adresse du site web de la société
– les mesures de protection du micro-entrepreneur

Toutefois, l’extrait K peut subir une mise à jour en fonction des changements que vous opérez sur l’entreprise. Pour ce faire, il vous suffit de rédiger un procès-verbal pour aviser le RCS. Notez également que les procédures collectives du tribunal de commerce sont automatiquement inscrites dans le document, qu’il s’agisse d’un redressement ou d’une sauvegarde.

Quand l’extrait K est-il nécessaire ?

Un extrait K est nécessaire dans la plupart des procédures administratives et commerciales effectuées par une entreprise. En effet, ce document est l’unique preuve de votre immatriculation. De plus, il permet à vos partenaires de se faire une idée de la solvabilité de l’entreprise. Les principaux cas où la présentation d’un extrait K est obligatoire sont les suivants :

– L’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Toutefois, notez qu’avec un statut d’entreprise individuelle, vous avez la possibilité d’exploiter votre propre patrimoine.
– La candidature à un appel d’offres public, car seules les entreprises légales peuvent soumettre une proposition.
– La location de local commercial pour développer vos activités.
– L’achat de matériel auprès d’un fournisseur, pour qu’il puisse s’assurer que votre entreprise est en mesure de payer.
– La demande d’une subvention, que ce soit de la part de l’État ou de pôle emploi.
– L’inscription sur une plateforme indépendante, notamment pour collaborer avec un service de livraison.

En cas de contrôle, vous aurez également à présenter ce document. En effet, sachez que ne pas déclarer une activité représente un délit de travail dissimulé, passible d’une amende de près de 45 000 €, voire d’une peine d’emprisonnement.

Comment se procurer un extrait K ?

Quiconque souhaite se renseigner sur une société est libre de demander l’extrait Kbis de celle-ci, moyennant une certaine somme. En effet, un concurrent ou un futur acquéreur peut être intéressé par les informations qu’il renferme.

Pour vous procurer un exemplaire, il vous suffit de vous rendre auprès du greffe du tribunal de commerce, muni du nom de la société ou de son numéro SIREN. Le document vous sera ensuite envoyé par courrier. Pour effectuer une demande en ligne, passez par les sites de liaison, vous pouvez en trouver un en cliquant ici. Les sites comme Infogreffe.fr ou Monedium.fr, quant à eux sont réservés aux dirigeants d’entreprise. Pour commander un exemplaire, créez un compte, en enregistrant votre pièce d’identité. À chaque fois que vous en aurez besoin, connectez-vous et inscrivez le numéro d’immatriculation de votre entreprise. Toutefois, ces plateformes ne sont pas encore opérationnelles en Moselle, en Alsace et en Guyane.

En sachant qu’un extrait Kbis a une durée de validité de 3 mois, prévoyez un envoi périodique, en souscrivant à un forfait auprès de ces sites.

Les charges liées à la création

Comme pour tout type de société, la première charge à prévoir pour une SASU sont les frais liés à la création. Ces derniers sont obligatoires pour permettre à votre société d’être reconnue légalement. Néanmoins, il existe des moyens de les alléger. Par exemple, vous pouvez rédiger vous-même les statuts de votre entreprise. Il n’est pas obligatoire de passer par un avocat ou un expert-comptable. Notez que le recours aux services de ces experts coûte 1000 euros environ. Cependant, il faut veiller à ce que la rédaction soit bien faite pour éviter les erreurs.

Une fois les statuts de l’entreprise rédigés, il convient de faire une publication dans un journal d’annonce légale. Cette démarche est obligatoire. À savoir que le prix de la publication varie d’un journal à un autre.

Ensuite, pensez au coût de l’immatriculation de votre SASU. En général, vous devez prévoir un budget entre 39 euros et 132 euros.

Les charges sociales

Concernant les autres charges de la SASU, si le président est lui même un salarié, il bénéficie également d’une sécurité sociale. Cela implique le paiement des cotisations nécessaires qui est de 65 % sur sa rémunération net. Dans le cas où il ne serait pas considéré comme un employé, il bénéficie d’un dividende. Donc, il n’est pas tenu de payer les 65 % de cotisation. Cependant, un prélèvement social de 17.2 % sera effectué sur le dividende.

Très important : les 65 % de cotisation couvrent diverses assurances (maladie, retraite, allocation, etc.).

Les charges fiscales

Les charges fiscales d’une société par action simplifiée unipersonnelle concernent notamment l’impôt. Ce dernier est calculé sur l’ensemble du chiffre d’affaires de l’entreprise sur lequel sont retranchées les charges déductibles. En ce qui concerne le taux d’imposition, il est de 15 % pour les entreprises générant 38 120 euros par mois. Pour les SASU ayant un chiffre d’affaires entre 38 120 euros et 75 000 euros, le taux d’imposition est de 25 %.

Les charges d’exploitation

Les charges d’exploitation concernent tous les frais indispensables tout au long de la vie de la société. Elles couvrent notamment le budget lié au bon fonctionnement de votre activité. Pour cela, vous devez, par exemple, acheter le matériel nécessaire. Les fournitures dépendent de votre activité et le nombre de salariés que vous aurez embauchés.

Dans les charges d’exploitation figurent également les frais téléphoniques, l’électricité et le loyer des locaux (si vous optez pour la location). Dans ce dernier cas, si des travaux de réparation sont nécessaires, vous devez allouer un budget pour cela. Notez que vos salariés doivent travailler dans un environnement sain, propice à la détente.

Comptez aussi les frais de sous-traitance si cela s’avère indispensable. Et le dernier, mais non des moindres : le salaire de votre personnel. Si vous comptez embaucher une équipe, il va sans dire que votre entreprise est tenue de payer les salariés.

L’assurance professionnelle

La souscription d’une assurance professionnelle doit être faite par l’entreprise de portage pour le compte du porté. Cela sert à couvrir les dommages que ce dernier pourrait faire au cours de ses missions. En revanche, l’employeur n’est pas couvert par cette assurance même si le paiement de la cotisation est à sa charge. Le porté n’a pas aussi besoin d’une assurance civile professionnelle, car il ne peut pas être tenu pour responsable de ses actes et de ses décisions sur le plan civil et sur le plan financier. Ainsi, toute responsabilité dans le cadre de la mission du porté revient à l’entreprise de portage en cas de non-professionnalisme de sa part.

Le contrat de prestation

Le contrat de prestation doit être conclu entre le client et l’entreprise de portage telle que cegelem.fr pour formaliser la mission du porté. Il s’agit d’un contrat obligatoire à établir à chaque mission confiée. Soumis aux règles du droit commun, ce contrat contient le déroulement de la mission, le tarif, les obligations, etc. Les mentions suivantes doivent figurer dans un contrat de prestation :

– l’identité du porté
– la description de la mission
– la durée de la prestation
– le tarif
– les équipements mis à disposition par le client
– l’identité du garant financier de l’entreprise de portage salarial
– les modalités de facturation entre le client et l’entreprise de portage
– les responsabilités respectives des deux parties.

Deux options en découlent en cas de contentieux :

– soit les actions sont portées devant les tribunaux civils
– soit on les porte devant un tribunal de commerce si le client est une entreprise

Quoi qu’il en soit, ce contrat n’engage le porté ni sa responsabilité vis-à-vis de la mission confiée vu qu’il n’est pas signataire.

La convention de portage

La convention de portage définit les modalités de l’hébergement de l’activité du porté. Autrement dit, elle fixe les engagements du porté et de l’entreprise de portage et marque de manière officielle :

– l’accueil du porté
– les conditions et la durée du contrat
– le transfert du marché de prestation négocié par le porté avec le client vers l’entreprise de portage.

Le contrat de portage

Le contrat de portage est rédigé selon les règles du code de travail et des accords collectifs. La conclusion de ce contrat se fait après la signature de la convention de portage et la négociation du marché de prestation avec le client. Ainsi, l’entreprise devient l’employeur et le porté devient l’employé. Par ailleurs, le contrat de portage à durée déterminée (CDD) bénéficie d’éléments spécifiques outre les éléments habituels. En effet, il n’est valable que pour une mission précise à effectuer temporairement. De plus, seule une entreprise qui a besoin de tâches occasionnelles en dehors de son activité principale a le droit de recourir à ce type de contrat. Dans le cas d’un contrat à durée indéterminée de portage, un accompagnement du porté est recommandé pour qu’il puisse développer ses prestations et faire durer sa relation contractuelle.