La création d’une entreprise individuelle est accessible à tout individu souhaitant monter une activité à son nom. Il s’agit de la manière la plus simple de se mettre à son compte. Toutefois, pour pouvoir œuvrer dans le secteur commercial, il faudra se régulariser, notamment en adhérant au Registre des Commerces et des Sociétés, en vue d’obtenir un extrait Kbis.
Comment régulariser un statut d’entreprise individuelle ?
Une entreprise individuelle représente toute activité inscrite au nom d’une seule personne. Elle est donc dirigée par une personne physique. À la différence d’une société commerciale enregistrée comme SARL, l’entreprise individuelle n’est tenue de présenter aucun statut ni de déposer d’un capital minimum.
Pour monter ce type d’entreprise, vous n’aurez qu’à vous rendre auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises ou CFE, dont les bureaux correspondants dépendent de la nature de vos activités. Pour des activités commerciales, il s’agit de la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI).
À la suite de votre régularisation auprès du CFE, vous serez automatiquement inscrit dans le Registre des Commerces et des Sociétés, en tant que commerçant, ou dans le Répertoire des métiers pour une activité artisanale.
Une fois votre adhésion finalisée, vous obtiendrez un numéro SIREN ou SIRET, valable pendant toute la durée de vie de l’entreprise. Le greffe du tribunal de commerce vous délivrera également une attestation, dénommée extrait Kbis ou extrait K (comme vous êtes enregistré en tant qu’entreprise individuelle). Il s’agit de la preuve de la légitimité de votre activité, à présenter lors de démarches administratives ou commerciales diverses. Elle est généralement délivrée dans un délai d’une semaine à 15 jours à la suite de votre immatriculation. Toutefois, pour en obtenir un rapidement, vous pouvez passer par un prestataire de liaison, spécialisé dans le domaine.
Quelles sont les informations fournies par un extrait K ou Kbis?
Un extrait Kbis ou K est un document officiel avec une valeur juridique. En effet, il s’agit de la carte d’identité d’une entreprise, à présenter dans tous les cas où cela s’avère nécessaire. À ce titre, les informations suivantes doivent y figurer :
– le nom du greffe d’immatriculation
– la raison sociale, accompagnée du nom du dirigeant
– la date de création de l’entreprise
– le numéro d’identification de la société
– les activités de l’entreprise, détaillées sous forme de texte
– l’adresse du siège (généralement le domicile du dirigeant)
– l’adresse du site web de la société
– les mesures de protection du micro-entrepreneur
Toutefois, l’extrait K peut subir une mise à jour en fonction des changements que vous opérez sur l’entreprise. Pour ce faire, il vous suffit de rédiger un procès-verbal pour aviser le RCS. Notez également que les procédures collectives du tribunal de commerce sont automatiquement inscrites dans le document, qu’il s’agisse d’un redressement ou d’une sauvegarde.
Quand l’extrait K est-il nécessaire ?
Un extrait K est nécessaire dans la plupart des procédures administratives et commerciales effectuées par une entreprise. En effet, ce document est l’unique preuve de votre immatriculation. De plus, il permet à vos partenaires de se faire une idée de la solvabilité de l’entreprise. Les principaux cas où la présentation d’un extrait K est obligatoire sont les suivants :
– L’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Toutefois, notez qu’avec un statut d’entreprise individuelle, vous avez la possibilité d’exploiter votre propre patrimoine.
– La candidature à un appel d’offres public, car seules les entreprises légales peuvent soumettre une proposition.
– La location de local commercial pour développer vos activités.
– L’achat de matériel auprès d’un fournisseur, pour qu’il puisse s’assurer que votre entreprise est en mesure de payer.
– La demande d’une subvention, que ce soit de la part de l’État ou de pôle emploi.
– L’inscription sur une plateforme indépendante, notamment pour collaborer avec un service de livraison.
En cas de contrôle, vous aurez également à présenter ce document. En effet, sachez que ne pas déclarer une activité représente un délit de travail dissimulé, passible d’une amende de près de 45 000 €, voire d’une peine d’emprisonnement.
Comment se procurer un extrait K ?
Quiconque souhaite se renseigner sur une société est libre de demander l’extrait Kbis de celle-ci, moyennant une certaine somme. En effet, un concurrent ou un futur acquéreur peut être intéressé par les informations qu’il renferme.
Pour vous procurer un exemplaire, il vous suffit de vous rendre auprès du greffe du tribunal de commerce, muni du nom de la société ou de son numéro SIREN. Le document vous sera ensuite envoyé par courrier. Pour effectuer une demande en ligne, passez par les sites de liaison, vous pouvez en trouver un en cliquant ici. Les sites comme Infogreffe.fr ou Monedium.fr, quant à eux sont réservés aux dirigeants d’entreprise. Pour commander un exemplaire, créez un compte, en enregistrant votre pièce d’identité. À chaque fois que vous en aurez besoin, connectez-vous et inscrivez le numéro d’immatriculation de votre entreprise. Toutefois, ces plateformes ne sont pas encore opérationnelles en Moselle, en Alsace et en Guyane.
En sachant qu’un extrait Kbis a une durée de validité de 3 mois, prévoyez un envoi périodique, en souscrivant à un forfait auprès de ces sites.
