Lorsque la conjointe du salarié met au monde un enfant, celui-ci peut demander auprès de son entreprise un congé de paternité. Si la demande est acceptée par l’employeur, le contrat de travail du salarié est suspendu. Pour obtenir une indemnisation, le conjoint fournit plusieurs pièces justificatives à l’organisme de sécurité sociale auquel il est affilié. L’indemnisation diffère en ce que l’assuré soit père de l’enfant ou seulement conjoint de la femme ayant accouché.
Les pièces à fournir en tant que père de l’enfant
Si la personne demandant le congé paternité est à la fois le conjoint et le père, dans ce cas une seule pièce justificative suffit. Celle-ci peut être l’acte de reconnaissance de paternité, la copie du livret de famille ou la copie intégrale de l’acte de naissance du bébé. A noter qu’aujourd’hui, pour avoir un extrait d’acte de naissance à Montpellier ou dans une autre ville française, il suffit de faire une demande en ligne. Si l’enfant est mort-né, il faut fournir un certificat médical d’accouchement et l’acte de l’enfant sans vie.
Quid du partenaire pacsé, concubin ou conjoint ?
Si l’assuré n’est pas le père de l’enfant, mais juste le partenaire de la mère, il doit fournir plusieurs pièces, dont un document justifiant la naissance de l’enfant et la relation de l’assuré avec la mère. Pour cela, il doit fournir une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant et un acte de mariage. S’ils ne sont pas mariés, une copie du PACS (Pacte civil de solidarité. S’ils sont concubins, un certificat de vie commune ou une attestation de vie maritale signée par les deux partenaires.
Congé de paternité, les formalités à suivre auprès de l’employeur
Si un salarié a l’intention de prendre un congé de paternité, il doit en aviser son employeur un mois avant (c’est le délai de prévenance). Dans sa demande, il doit préciser la date à laquelle son congé débutera et prendra fin. La demande peut être faite oralement ou par écrit. Mais pour des soucis de formalités et de preuves, mieux vaut le faire par lettre recommandée et accusé de réception.
