Les réformes sur le Code du travail actuel taclent les problèmes liés aux différences et à la discrimination. Elles incitent les entreprises à instaurer une politique de non-discrimination et d’inclusion pour un environnement social égalitaire au travail. Le cas de l‘Ista49 illustre parfaitement cette vision. L’Ista est une entreprise à but non lucratif de 214 employés créée en 1988. Elle siège dans le Maine-et-Loire et compte à son actif plus de 200 clients, figurant dans la production à l’administration. Sa particularité : une activité réglementaire à objectif social en faveur des personnes handicapées.
Cadre légal de l’Ista49
Selon le Code du travail, les personnes handicapées bénéficient de l’égalité des droits, des chances, de participation et de citoyenneté. En tant qu’entreprise adaptée, l’Ista se conforme à cette stipulation, conformément à la loi nº 2005-102 du 11 février 2005. Une entreprise adaptée est une organisation dont au moins 80 % du personnel sont en situation de handicap. Elle favorise l’insertion professionnelle durable des personnes montrant des capacités physiques, cognitives, mentales et psychiques réduites, selon la CDAPH.
Côté financement, tout comme les établissements sociaux et d’aide par le travail (ESAT), les entreprises adaptées bénéficient de subventions étatiques. Elles jouissent d’une aide au travail et d’une compensation des surcoûts générés par la sous-performance issue du handicap. Dans le cas de l’Ista, cette participation gouvernementale compte 20 % de son budget de fonctionnement. Le reste est financé par ses partenaires. Mais si les ESAT ont une dimension thérapeutique, les entreprises adaptées telle l’ISTA49 emploient des salariés handicapés à part entière. Ces derniers reçoivent jusqu’à 100 % du SMIC, alors que les usagers des ESAT ne perçoivent qu’environ 55 %. Ils bénéficient dans ce cas des droits attribués aux employés dans un milieu de travail ordinaire. Ils ont droit à tous les avantages qu’implique un contrat de travail, droit de congé, protection sociale, cessation de travail.
Objectif de l’Ista49
L’objectif de l’Ista se veut d’être principalement social. En tant qu’entreprise adaptée, l’Ista49 se voue pour donner un cadre de travail durable aux personnes en situation de handicap. Elle vise à constituer de tremplin pour la réalisation du projet professionnel et du programme de vie des personnes handicapées. Cet accompagnement veut assurer leur autonomie par leur responsabilisation via un poste adapté à leurs conditions et valorisant leur capacité. Il a également pour but l’intégration durable du travailleur handicapé et sa promotion au sein de l’organisation et la société.
Moteur contre le chômage des personnes souffrant d’un handicap, l’Ista49 œuvre pour leur réinsertion sociale et leur acceptation. Sa mission sociale a ainsi pour ambition d’offrir un emploi d’avenir aux personnes souffrant de déficience. L’entreprise propose notamment des prestations de pointe et sur mesure dans 9 secteurs, de la sous-traitance industrielle aux tâches bureautiques. Ses mots d’ordre économique : qualité, rentabilité et réactivité des prestations pour la satisfaction de ses clients.
