Les employeurs peuvent fournir des logements aux salariés pour diverses raisons, y compris les organismes sans but lucratif qui nécessitent du personnel sur place. En cas d’absence de logement, ils doivent verser à leurs employés une allocation correspondante à compter de la date à laquelle ces derniers commencent à travailler dans l’entreprise. Qu’est-ce donc cette indemnité ? Et qui peut en bénéficier ?
Qu’est-ce que l’indemnité de logement ?
Avant tout, il faut savoir qu’il existe certains fonctionnaires qui, parce que le service dans lequel ils, sont, est loin de la ville où ils résident, bénéficient d’un logement. Leur statut ainsi que les journées de garde obligent parfois la société à les loger. L’entreprise, lorsque ses locaux ne peuvent pas accueillir quelqu’un pour s’y loger de façon continue, a la possibilité d’octroyer une somme d’argent à l’employer qui peut l’utiliser pour se trouver un logement ou non. Il s’agit de l’indemnité de logement. Cette allocation prend sa source juridique dans le décret 2010-30 du 8 janvier 2010, qui est une application de l’article 77 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986.
Qui peut en bénéficier ?
L’indemnité de logement n’est cependant pas attribuable à tous les salariés. En général, certains travailleurs hospitaliers peuvent résider dans l’établissement hospitalier ou à proximité. Mais, il n’est pas toujours évident qu’ils y trouvent de la place. C’est alors qu’une indemnité de logement leur est versée en compensation. On considère dans le cas des fonctionnaires hospitaliers qu’il s’agit d’une prime facultative. Peuvent aussi bénéficier d’une indemnité de logement les travailleurs de ces différents lieux : les hospices publics, les établissements publics de santé, les maisons de retraite publiques, les établissements publics à caractère social et les centres d’accueil. Pour terminer, les ingénieurs, les cadres de santé, les cadres socio-éducatifs, le personnel ouvrier de l’assistance publique des hôpitaux, sont autant de corps concernés.
