Il existe les sociétés commerciales, mais également les sociétés civiles. La distinction entre ces deux domaines est souvent floue pour le néophyte, car dans les deux cas, la réalisation de bénéfices est un objectif à atteindre. La délimitation de chaque type de société n’est pas évidente pour le non-initié, d’autant que chacun reçoit des subdivisions. Voici quelques informations qui vous aideront à mieux comprendre, du moins en surface, ce que l’on entend par « société civile ».
Société civile professionnelle et Société civile immobilière
La SCI est sans doute l’exemple de société civile la plus populaire à l’heure actuelle. Moins connue, mais pourtant de plus en plus répandue, la Société civile professionnelle attire les personnes qui exercent une profession libérale. Dans le premier cas, les associés sont propriétaires de biens immobiliers qu’ils achètent ensemble. Dans le deuxième cas, les associés appartiennent à un même corps de métiers et se rassemblent pour pouvoir l’exercer ensemble. Une société civile consiste donc, pour un groupe d’individus, à fédérer leurs moyens en vue de fournir une prestation (une location par exemple).
Plus concrètement
La Société civile est une société non commerciale. C’est évident. Outre le secteur de l’immobilier et celui des professions libérales, elle est également adoptée dans les domaines agricoles. En fait, toutes les activités qui ne revêtent pas de caractère commercial peuvent être exercées dans le cadre d’une société civile. Ainsi, des personnes spécialisées dans des activités intellectuelles de même genre peuvent s’associer en société civile. Vous pouvez voir ici pour des détails concernant la fameuse Société Civile Immobilière ou SCI, car, comme on l’a vu, c’est la formule la plus connue et celle qui offre l’illustration la plus éloquente du fonctionnement d’une société civile.
Quelques modalités
Le nombre minimum d’associés est fixé à 2 personnes et la loi n’a pas imposé de nombres maximum. Il y a bien évidemment quelques rares exceptions à ces deux règles. Par exemple, une société civile agricole peut n’être composée que d’un associé unique. Par ailleurs, dans une société civile, le patrimoine de la société et celui de chaque associé n’est pas distingué. L’intégralité des patrimoines personnels des associés peuvent donc être saisis pour liquider une dette. Par ailleurs, l’imposition des bénéfices enregistrés est ventilée au niveau du revenu perçu par chaque associé. Autrement dit, la société ne paie pas d’impôt. Ce sont les associés qui s’acquittent de celui-ci sous forme d’impôt sur le revenu.
