Les documents échangés entre les entreprises et leurs clients, les entreprises et leurs partenaires ou fournisseurs comportent la plupart du temps un cachet. Ce fameux cachet que l’on appelle également tampon encreur n’est pas obligatoire, mais est très exigé par certains organismes, parfois pour preuve de garantie. Quelle valeur a-t-il sur le plan juridique ?
La vraie utilité du tampon
Le tampon d’une entreprise contient les coordonnées de celle-ci. Ces informations sont généralement le nom de la société, sa forme juridique, son capital, son adresse, ses numéros d’identification et ses coordonnées (numéro de téléphone, email et fax). Le cachet sert alors à communiquer facilement et rapidement l’identité de l’entreprise au destinataire. Mais est-ce vraiment nécessaire ? De toutes les façons, les informations sur l’entreprise sont déjà affichées en en-tête de page ou dans le corps du document à transmettre. Le cachet serait alors plus qu’un simple véhicule d’information. A-t-il la même valeur juridique qu’une signature ?
Que dit la loi sur le cachet ?
Le cachet d’entreprise n’a pas la même notoriété que la signature. Il n’a même pas une valeur juridique puisque son utilisation n’est pas obligatoire sur le plan légal. C’est tout simplement comme un insigne pour l’entreprise vis-à-vis de ses clients, de ses partenaires et des concurrents. Si auparavant, il faut contacter une société spécialisée pour fabriquer un tampon encreur, désormais il est possible de le commander en ligne. Des logiciels vous permettent même de créer vous-même votre cachet grâce à des modèles en ligne. Il n’y a donc pas de normes à suivre pour fabriquer un tampon et chacun est libre de créer son modèle. Le tampon reste une valeur symbolique pour l’entreprise. Il ne prend aucune valeur juridique que si elle est accompagnée de la signature. Il est uniquement utilisé comme signe et en guise d’assurance pour les correspondants.
