Toute entreprise doit être immatriculée dans le Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS. Vous devez remplir préalablement un formulaire et adjoindre des pièces justificatives. Le tout est à remettre auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou CFE.
Où réaliser la souscription ?
Chaque commune dispose de plusieurs CFE, à choisir selon la nature des activités de votre entreprise. Vous devez vous adresser auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour une activité industrielle ou commerciale ; auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour une activité artisanale ou artisanale et commerciale à la fois ; auprès du greffe du Tribunal de Commerce pour un agent commercial ; auprès de l’URSSAF pour une activité libérale et auprès du Service des Impôts des Entreprises pour les autres catégories.
Les étapes de l’immatriculation
Vous choisissez la forme juridique de votre entreprise (SA, Sarl, Sarlu, etc.). Puis vous rédigez les statuts comportant toutes les informations autour de votre société, vos activités et vos membres. Vous précisez entre autres le régime fiscal, la domiciliation et l’activité de la société, la capacité professionnelle des associés, la répartition du capital social entre les associés, l’organisation de gérance entre les associés, les mesures à prendre en cas de décès d’un des associés, etc. Ensuite, vous devez constituer votre capital social. Ceci est à déposer en forme de fonds auprès d’une banque et servira à financer les activités de votre société. Vous obtiendrez un extrait K-bis. Il reste maintenant à remplir le formulaire Cerfa M0/P0. Vous remplirez l’identification de votre entreprise, ses activités, la mode de gérance et bien d’autres informations. Publiez ensuite une annonce légale dans le journal et déposez votre dossier au CFE de votre département.
L’immatriculation n’est pas immédiate. La CFE délivre un Récépissé de Dépôt de Déclaration de Création d’Entreprise ou RDDCE à utiliser jusqu’à la notification de votre immatriculation par le greffe.
